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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1.Toutes les relations contractuelles entre L4P et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente.
Tout acheteur peut obtenir une copie des présentes conditions sur simple demande .
Si L4P accepte, de manière expresse et écrite, l’application des conditions générales ou particulières de l'acheteur, les présentes conditions générales resteront valables à titre complémentaire. 
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes de marchandises, aux livraisons de marchandises.

2. A la demande de l’acheteur, le transport des marchandises pourra être effectué, notamment, par un transporteur agréé par L4P, au jour prévu à la commande, sauf cas de force majeure (articles manquants ou abîmés, ...). 
Les conditions de livraison propres à L4P sont intégralement d’application sur toutes les livraisons à l’exclusion d’éventuelles conditions générales ou particulières différentes de l’acheteur. 
Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls de L4P, sauf si les parties en ont convenu autrement.

3.Le transfert de propriété des marchandises n'a lieu qu'après le paiement, par l’acheteur, du prix total convenu.
Tant que le montant dû n'est pas payé dans sa totalité, l'acheteur n'a pas le droit de disposer des marchandises, notamment en les donnant en gage ou en les vendant à un tiers ou en les mettant à disposition d’un tiers sous quelque titre que ce soit.
L’acheteur ne peut également transformer ces marchandises.

4. En cas d'erreur commise par L4P, en ce qui concerne les marchandises livrées (par exemple une erreur de nombre ou de quantité),il est demandé au consommateur de bien vouloir se manifester au plus vite.

5. L’acheteur doit communiquer à L4P tout défaut apparent des marchandises livrées, ainsi que tout manquement apparent dans la prestation de services dans les 48 heures de la livraison.
 A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce défaut.
Tout vice caché doit être dénoncé par l'acheteur à L4P au plus tard dans les deux mois de la découverte du problème.
A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce défaut. De plus, une demande sur base d’un vice caché doit être introduite au plus tard dans l'année qui suit la livraison, sous peine de forclusion.

6. L4P se réserve le droit d’annuler les commandes, sans indemnité,s'il s’agit d’un événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l’exécution de l’obligation impossible.

7. Le montant repris sur la facture est un montant net, tva, taxes et frais de livraison inclus. L'escompte et les frais bancaires sont à charge de l'acheteur. 
En cas de retard ou de défaut de paiement dans le chef de l’acheteur, L4P se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, d’arrêter les livraisons en cours. 
Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend immédiatement exigible et de plein droit le solde de toutes les autres factures, échues ou non.
 Toute contestation d’une facture doit intervenir dans les 2 jours de sa réception. 

8. En cas de contestation, les Tribunaux de Belgique sont exclusivement compétents, sans préjudice aux dispositions applicables du Code judiciaire s’il s’agit d’une contestation entre L4P et le consommateur.
 Ces conditions générales sont régies par le droit belge.

9.L4P ne peu divulguer vos renseignements personnels sauf si la loi l’exige.

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